Actuellement, la défiscalisation, séduisant de plus en plus certains contribuables français, présente des nombreux atouts, comme la réduction d’impôts, la perception d’un revenu supplémentaire, ou encore la constitution d’un patrimoine immobilier. Mais, bien entendu, pour une défiscalisation réussite, il convient de bien saisir la procédure à suivre.
Démarche préliminaire
Comme tout engagement décisif, avant de se lancer, il est nécessaire de faire une auto-évaluation. En effet, pour bien réussir sa défiscalisation, l’investisseur doit, tout d’abord identifier ses :
- besoins : il faut savoir, que le but final de l’investissement est d’utiliser ses impôts pour obtenir, entre autres, un patrimoine, ou des revenus complémentaires, ainsi, la défiscalisation n’est qu’un objectif intermédiaire ;
- ressources : le montant de l’investissement doit être défini en fonction de la somme d’impôt à défiscaliser, de la capacité d’endettement, et d’épargne mensuelle.
À partir de cette évaluation, l’investisseur a la possibilité de fixer sur son choix, concernant les types, les dispositifs, et les zones, de défiscalisation.
La notion de la défiscalisation
La défiscalisation est un outil permettant de faire réduire les impôts, via un investissement, qu’il soit ponctuel ou durable. Autrement dit, pour l’investisseur, c’est le fait d’optimiser ses revenus imposables. Pour ce faire, depuis des années, l’État a mis en place des mécanismes d’incitation fiscale, afin de booster l’investissement dans certains secteurs, comme économique, immobilier, et financier, et dans des divers domaines, tels que les dons à des associations, emploi d’une personne à domicile, investissement immobilier locatif, et industriel. En effet, pour réussir, c’est à l’investisseur de déterminer le secteur, ainsi que le domaine, de défiscalisation qui lui convient.
La défiscalisation et l’impôt
Dans le cadre de la défiscalisation, l’impôt joue un rôle prépondérant. Ainsi, pour l’investisseur, le choix du dispositif de défiscalisation dépend de sa situation fiscale.
La défiscalisation sur l’impôt sur le revenu (IR)
Il existe différents dispositifs permettant de réduire, voire supprimer les impôts sur les revenus, dont certains sont même exclus du plafonnement des niches fiscales. On a, par exemple, les dispositifs de défiscalisation immobilière Pinel et Pinel outre-mer, Malraux, Monuments Historiques, Bouvard et les dispositifs de défiscalisation financière Girardin industriel.
La défiscalisation sur l’impôt sur la fortune (IFI)
Cette catégorie apparaît comme particulièrement confiscatoire aux contribuables concernés. Tout de même, comme exemple de dispositif, on a celui de défiscalisation immobilière du démembrement de propriété, réduisant la base taxable de l’IFI, dès l’année d’acquisition du bien immobilier.
La défiscalisation sur les revenus fonciers (RF)Il n’existe pas vraiment de dispositif permettant de réduire spécifiquement le montant de l’impôt sur les revenus fonciers. Néanmoins, il est toujours possible d’en limiter le montant par réduction de la base taxable, en créant une charge déductible des bénéfices fonciers. Du coup, on a deux dispositifs répondant à cette exigence, à savoir le dispositif de défiscalisation immobilière du déficit foncier, ainsi que le régime du loueur en meublé.
La défiscalisation sur l’impôt sur les sociétés (IS)
Ce mécanisme est, en général, très cadré, nécessitant des compétences comptables et fiscales pointues. Comme dispositif correspondant, on a les dispositifs de défiscalisation Girardin immobilier et Girardin industriel, dont ce dernier bénéficie la défiscalisation one-shot, avec un impact immédiat sur l’impôt à payer dès l’année de leur mise en place.
