Pourquoi la loi Scellier Outre mer ?

Avantages fiscaux considérables

La loi Scellier, que ce soit en métropole ou en Outre mer, se présente sous trois formes. Ainsi, les investisseurs ont largement le choix, selon leurs besoins et objectifs, entre ses volets. Mais pour celle d’Outre mer, pour continuer d’y profiter,  il est important de bien savoir les raisons qui poussent certains investisseurs à s’investir en ce régime. 

Acquisition d’un bien immobilier

En réalisant un investissement locatif dans l’immobilier neuf en Scellier Outre mer, l’investisseur acquiert un bien immobilier de qualité dans les DOM- COM. Et, c’est cela son atout majeur. Même si en contrepartie, il doit s’engager à louer ce bien pendant une période minimale de 9 ans.

Avantages fiscaux considérables

L’investissement sous le régime Scellier en outre-mer offre aussi une réduction d’impôts plus favorables qu’en métropole. En effet, la loi octroie d’un côté, une aide fiscale de 40% sur le prix de revient des logements acquis ou construits, entre la promulgation de la loi (mai 2009) et le 31 décembre 2011, et d’un autre côté, d’une réduction de 35% entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. Cette aide fiscale de 35 %, sous quelques conditions, peut aussi être donnée aux investissements réalisés entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017.

La réduction d’impôt est cependant limitée par un montant de l’investissement de 300 000 € et par une acquisition par année seulement.

Une réduction d’impôt supplémentaire

Avec le dispositif Scellier, une réduction d’impôt supplémentaire de 2 % est également offerte pour le prolongement de l’engagement de mise en location pour 15 ans (deux fois trois ans).

Autres avantages non négligeables

réduction d’impôt supplémentaireAu-delà de la réduction d’impôt, le dispositif Scellier autorise pareillement un abattement de 30 % sur les loyers perçus, sous réserve du respect d’un plafonnement de loyer et des ressources du locataire (Scellier intermédiaire).

Comme il a été dit précédemment, le Scellier outre mer permet aussi de devenir propriétaire d’un bien de qualité qui deviendra, au-delà de l’engagement légal de mise en location, la résidence principale ou secondaire de l’investisseur. Ainsi, le Scellier outre est une arme efficace pour se créer un patrimoine pérenne.

Le Scellier octroie encore à l’investisseur des revenus supplémentaires grâce aux loyers et leur permet de se constituer un complément de retraite défiscalisé. C’est aussi un moyen efficace pour se conforter le rendement de l’épargne.

L’option Scellier classique Dom permet d’ailleurs à l’investisseur de protéger sa famille puisqu’elle autorise l’investisseur à louer le bien à un ascendant ou à un descendant, à condition qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal de l’investisseur.

Pendant toute la durée de défiscalisation, le régime Scellier offre à l’investisseur la possibilité d’imputer le déficit foncier. Il est à rappeler que le déficit foncier existe dès lors que le montant des travaux (éligibles) faits au bien, est supérieur au montant des loyers perçus.

Enfin, le régime est cumulable avec des investissements d’autres natures (Pinel, Bouvard…). Cependant, le cumul de défiscalisations n’est pas permis pour un même.

Laisser un commentaire